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Conditions Générales de Vente
EPOPEE WEB est une société spécialisée dans la réalisation de prestations telles conception et hébergement lié à Internet : création de site Internet, conception d'identité visuelle, hébergement de site Internet, référencement. Les conditions générales régissent les relations entre la société EPOPEE WEB, dont le siège social est situé à Chatenoy-le-Royal (71880), Rue Pierre Vaux n°6, immatriculée auprès de l'URSAFF de Saône & Loire sous le numéro 517 816 534 00013 et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande. CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par EPOPEE WEB. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande chez EPOPEE WEB implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur notre Site Web : http://www.epopeeweb.fr, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client. RESPONSABILITE DU CLIENT Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à EPOPEE WEB des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. RESPONSABILITE EPOPEE WEB Sauf dispositions particulières, EPOPEE WEB s'engage à : - concevoir et mettre en ligne le site Internet, - héberger le site pendant la durée prévue dans les conditions particulières, EPOPEE WEB s'engage à assurer également un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception : - d'un événement ressortissant de force majeure, - des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur, - des opérations de mise à jour du service par le Client.
PROPRIETE Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. Ne sont pas concernés par cet article, les sites de présence et les sites vitrines, qui restent la propriété d'Epopée Web. MODIFICATION Après installation, toutes modifications sur la demande du client et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 45 Euros de l'heure. TARIFS Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès d'EPOPEE WEB, sur simple demande. Ils sont exprimés en euros (TVA non applicable) et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d'application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
EXECUTION DE VOTRE COMMANDE A réception du premier acompte de 50% du montant dû, EPOPEE WEB travaille à la création complète, ou refonte, de votre site web, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, contenu, design, logo... PAIEMENT En rémunération de ses prestations, EPOPEE WEB percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine, redirections, etc…) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante. RETARD DE PAIEMENT En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date, une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis. En cas de retard ou d'incident de paiement, EPOPEE WEB se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. RESILIATION Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception à EPOPEE WEB. REFERENCE AUX CLIENT Le Client autorise EPOPEE WEB à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s'engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d'accueil du site Internet, la mention : "Réalisation Epopée Web". EPOPEE WEB ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration. CONFIDENTIALITE Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts. GARANTIES EPOPEE WEB se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire, EPOPEE WEB, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. EPOPEE WEB peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend EPOPEE WEB. LITIGES En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Chalon sur Saône. |